Conditions Générales de Vente :
 

• Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des présentes conditions  de vente. Elles régissent le lien contractuel entre Nathalie NASS et son client. La signature du devis par le client implique leur acceptation sans réserve.

• Toutes les commandes font l’objet d’un devis adressé par mail et à retourner signé avec le premier versement, ainsi que d’une facture en fin de prestation.

• Toute prestation inférieure à 20 euros est payable à la commande. Pour des montants supérieurs à 20 euros, un acompte de 50% du montant total devra être versé à la commande. L’acompte ne peut en aucun cas être récupéré par le client en cas d’annulation de la commande à son initiative.

• Les règlements se font dans la mesure du possible par chèque ou par virement. Toutefois, le paiement peut également se faire en espèces ou par l'Application Lydia.

• Toute prestation commandée et achevée est due. Une réclamation pourra donner lieu éventuellement à un réexamen du projet mais en aucun cas à un défaut de paiement.

• Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis. Toutefois, en cas de retard dans le versement de l’acompte ou dans la communication par le client des pièces indispensables à la réalisation de sa commande, Nathalie NASS ne pourrait être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison ou de l’annulation pure et simple de la commande.

• Les tarifs comprennent l’envoi par courrier ou la remise en mains propres du document imprimé et l’envoi par mail du ou des fichiers associés.

Les prestations de Nathalie NASS sont dispensées de TVA au titre du statut de l’auto-entrepreneur.

 

Confidentialité :

Les informations échangées (document personnel, photo...) entre le client et Nathalie NASS restent strictement confidentielles et ce pendant et après la fin de la prestation.

Les modes de paiement :

Nathalie NASS accepte les règlements par chèque au nom de Nathalie NASS, par virement et éventuellement en espèces ou par l'Application Lydia.
Toute prestation inférieure à 20 euros est payable à la commande. Pour les montants supérieurs à 20 euros, un acompte de 50%  sera demandé.
Chaque prestation fera l’objet d’un devis et d’une facture.

 

Facilités de paiement :

 

Pour des montants supérieurs à 100 euros comme dans le cas de la rédaction d'une biographie, un paiement en deux ou trois fois pourra être effectué.

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Ordre de mission :

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Dans le cas d'une collaboration de longue durée, un ordre de mission sera établi entre les deux parties.